Conditions Générales de Vente
Emilie & Sylvain Photographes
1. Identification du prestataire
• Nom : Emilie et Sylvain Photographes
• Activité : Photographes professionnels
• Statut juridique : Micro-entreprise
• Adresse : 59143 Nieurlet, France
• Téléphone : 06 31 03 57 65
• Email : es@emilieetsylvain.com
• SIRET : 5141159300002
2. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Emilie & Sylvain Photographes (ci-après « le Prestataire ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier de prestations photographiques.
Les prestations proposées comprennent notamment :
• Reportage photo de mariage
• Séance photo « After Wedding »
• Séance photo de grossesse
• Séance photo de naissance
• Séance photo de Famille
• Séance photo de Portraits
• Bon cadeau
3. Réservation et formation du contrat
Toute réservation est formalisée par la signature d’un contrat de prestation et le versement d’un acompte de réservation. La date n’est considérée comme réservée qu’à réception des deux éléments.
Le contrat de prestation précise :
• La nature et le détail de la prestation
• La date et le lieu d’intervention
• Le montant total de la prestation
• Le montant de l’acompte versé
4. Tarifs
Les tarifs sont communiqués lors du premier contact et figurent dans le devis remis au Client. Ils sont exprimés en euros TTC (le Prestataire bénéficiant du régime de la micro-entreprise, la TVA n’est pas applicable – article 293 B du CGI).
Les tarifs peuvent être révisés à tout moment pour les nouvelles réservations. Les tarifs convenus dans le contrat signé restent fermes jusqu’à la réalisation de la prestation.
5. Modalités de paiement
Les modes de paiement acceptés sont :
• Virement bancaire • Chèque
• Espèces
Un acompte de réservation est exigé à la signature du contrat afin de bloquer la date. Le solde est dû au plus tard le jour de la prestation, sauf accord préalable écrit. Il est possible de régler en plusieurs fois avant la date de la prestation.
6. Annulation et rétractation
Annulation par le Client
Toute annulation doit être notifiée par écrit (email ou courrier).
• Plus de 6 mois avant la prestation : l’acompte reste acquis au Prestataire à titre d’indemnisation. • Entre 3 et 6 mois avant : 50 % du montant total de la prestation est dû.
• Moins de 3 mois avant : la totalité du montant de la prestation est due.
Annulation par le Prestataire
En cas d’impossibilité du Prestataire (maladie, accident, force majeure), le Client sera immédiatement prévenu. Le Prestataire s’engage à proposer un remplaçant compétent de son réseau de confiance. Si aucune solution satisfaisante n’est trouvée, le Prestataire remboursera intégralement les sommes versées.
7. Obligations du prestataire
• Se présenter au lieu et à l’heure convenus
• Apporter le matériel nécessaire, dont un matériel de secours en cas de panne
• Effectuer des sauvegardes multiples des fichiers
• Livrer les photographies dans un délai maximum de 3 mois après la prestation • Respecter la confidentialité des informations personnelles du Client
8. Obligations du client
• Fournir toutes les informations nécessaires à la bonne réalisation de la prestation • Faciliter l’accès et le travail du Prestataire le jour J
• Régler les sommes dues dans les délais convenus
• Prévoir un repas au Prestataire lors des prestations d’une journée entière
9. Livraison des photographies
Les photographies sont livrées sous forme de galerie en ligne sécurisée, dans un délai maximum de 3 mois après la prestation. Le Client dispose d’un accès personnel et non transmissible à cette galerie. Les photos sont disponibles en téléchargement haute résolution.
10. Albums et tirages
Les commandes d’albums et tirages sont passées après validation par le Client de la maquette. Le délai de livraison est d’environ 1 mois après validation. Toute commande validée est ferme et définitive.
11. Droits d’auteur et utilisation des photographies
Les photographies réalisées par le Prestataire sont protégées par le droit d’auteur. Le Client bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle et non commerciale. Toute utilisation commerciale nécessite l’accord écrit préalable du Prestataire.
Droit à l’image et utilisation promotionnelle
Sauf opposition écrite du Client, le Prestataire se réserve le droit d’utiliser les photographies à des fins promotionnelles (site internet, réseaux sociaux, portfolio…), dans le respect de la dignité des personnes photographiées. Le Client peut s’y opposer par écrit lors de la signature du contrat.
12. Responsabilité
La responsabilité du Prestataire est limitée au montant de la prestation facturée. Le Prestataire ne pourra être tenu responsable de circonstances indépendantes de sa volonté (force majeure, défaillance technique imprévisible, conditions météorologiques extrêmes…).
13. Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à es@emilieetsylvain.com dans un délai de 30 jours suivant la livraison des photographies.
14. Médiation
En cas de litige, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation. Pour trouver un médiateur compétent : www.mediation-conso.fr
15. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu par voie amiable, le tribunal compétent sera celui du ressort du domicile du Prestataire.
Dernière mise à jour : mars 2026